Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Au fil du crochet
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Marlène DE VRIESE
SIRET : 945 026 433 00025
132 avenue de Fontainebleau, 77310 Pringy, France
E-mail : aufilducrochet1@gmail.com
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes réalisées sur la boutique en ligne Au fil du crochet par des consommateurs.
2. Produits
Au fil du crochet propose principalement des peluches et accessoires réalisés artisanalement au crochet.
Les caractéristiques essentielles de chaque création sont indiquées sur sa fiche produit.
Les produits étant fabriqués à la main, de légères différences de dimensions, de forme ou de couleur peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces particularités font partie du caractère artisanal des créations.
Certaines créations peuvent être personnalisées, notamment par le choix des couleurs.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Au fil du crochet se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Pour les créations personnalisables, le client doit indiquer les couleurs ou autres choix demandés dans l'espace prévu à cet effet lors de la commande.
Il appartient au client de vérifier les informations communiquées avant de valider définitivement sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par l'un des moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.
6. Fabrication et disponibilité
Les créations Au fil du crochet étant réalisées artisanalement, certaines peuvent nécessiter un délai de fabrication.
Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué au client conformément aux informations présentées lors de la commande.
En cas d'impossibilité d'exécuter la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées aux adresses et selon les modes de livraison proposés lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison.
En cas de problème concernant l'acheminement d'une commande, le client peut contacter Au fil du crochet à l'adresse aufilducrochet1@gmail.com.
8. Droit de rétractation
Pour les produits qui ne sont pas personnalisés, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Au fil du crochet de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les délais légaux.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit devra être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve de la responsabilité éventuelle du consommateur en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Le remboursement sera effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Exception pour les créations personnalisées : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception s'applique donc aux créations répondant effectivement à ces critères, par exemple lorsqu'elles sont spécialement réalisées selon des choix personnels du client.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
10. Responsabilité
Au fil du crochet ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien du produit contraire aux recommandations indiquées sur le site ou communiquées avec la création, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
11. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant leur collecte et leur utilisation figurent dans la Politique de confidentialité du site.
12. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter préalablement Au fil du crochet :
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie.